- formalités juridiques
- юридические формальности
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
INCAPACITÉS JURIDIQUES — Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l’époque de sa conception, la personnalité juridique dont l’attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l’aptitude à… … Encyclopédie Universelle
Adages juridiques — Jargon juridique Le jargon juridique est un pseudo langage propre aux représentants des professions gravitant autour du droit. Il s agit surtout d expressions, d adages en latin ainsi que des abréviations (pour ces dernières, voir l article… … Wikipédia en Français
ANTIQUE (DROIT) — L’histoire des droits antiques du monde méditerranéen, à l’exception du droit romain, s’échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d’Ur Nammu (env. 2080 av. J. C.) jusqu’aux documents papyrologiques de l’Égypte… … Encyclopédie Universelle
Succession — D une manière générale, la succession est une série de personnes, de choses ou d évènements qui se succèdent, qui se suivent sans interruption ou à peu d intervalle. C est aussi le fait de succéder à quelqu un à un poste, un pouvoir, une… … Wikipédia en Français
Chambre de métiers et de l'artisanat de Loire-Atlantique — La Chambre de métiers et de l artisanat de Loire Atlantique représente les intérêts généraux de l’artisanat dans son environnement politique, économique et social. La chambre a été créée par décret le 13 juillet 1930. Elle contribue au… … Wikipédia en Français
HC Lev Poprad — HC Lev Données clés Fondé en 2010 Siège Poprad Patinoire (aréna) Tatravagónka Arena ( 4500 places) Ligue KHL Entraîneur chef Radim Rulík Équipe(s) affiliée(s) Tatr … Wikipédia en Français
fécial — fécial, iaux [ fesjal, jo ] n. m. • XIVe; lat. fecialis ♦ Antiq. rom. (rare au sing.) Héraut sacré chargé de faire respecter les règles du droit international, notamment en cas de guerre. Collège des féciaux. ● fétial ou fécial nom masculin… … Encyclopédie Universelle
fétial — ● fétial ou fécial nom masculin Prêtre et magistrat romain dont la fonction était d accomplir les formalités juridiques et religieuses relatives à la guerre. (Les fétiaux procédaient aussi aux cérémonies symboliques de la déclaration de guerre.) … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français